Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
Sommaire
- Proposition de loi relative aux formations en santé
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. PASS-LAS : UNE RÉFORME MANQUÉE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE SÉNATORIALE POUR RÉFORMER LA RÉFORME DE L'ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ
- III. UNE REFONTE DU DISPOSITIF PASS-LAS SOUTENUE PAR LA COMMISSION QUI APPELLE NÉANMOINS À LA VIGILANCE SUR PLUSIEURS POINTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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