Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
L'essentiel
Synthèse du Sénat___________
Les modalités d'accès et d'organisation des études de santé revêtent une importance cruciale pour l'accès aux soins comme pour la réussite étudiante sur l'ensemble du territoire.
La présente proposition de loi entend apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements et difficultés du système actuel.
Elle a été largement soutenue par la commission.
Sommaire
- Proposition de loi relative aux formations en santé
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. AMÉLIORER L'ACCÈS AU PREMIER CYCLE DES ÉTUDES DE SANTÉ
- II. SÉCURISER LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE ET LES CONDITIONS DE STAGE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IERAMÉLIORER L'ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET DIVERSIFIER LE RECRUTEMENT
- CHAPITRE IITERRITORIALISER LE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE
- CHAPITRE IIIAMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN STAGE
- GAGE FINANCIER
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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