Rapport législatif Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Déposé le 22/10/2025

André Guiol

André Guiol RDSE

Sénateur — Var
Sommaire
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
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    • INTRODUCTION
    • PREMIERE PARTIE :
      • I. PRÉSENTATION : UNE ÉCONOMIE ENCORE FRAGILE MALGRÉ LE SOUTIEN EUROPÉEN
      • II. LA MOLDAVIE : TERRITOIRE DE TENSION ENTRE OCCIDENT ET RUSSIE
      • III. FACE À CES ENJEUX, UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ENCORE FAIBLE, MALGRÉ L'APPUI MARQUÉ DE L'UNION EUROPÉENE
    • - DEUXIEME PARTIE : L'ACCORD CONCLU ENTRE LES
      • I. LES PROCÉDURES DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE
      • II. LES ACCORDS DÉJÀ EN VIGUEUR
      • III. GENÈSE ET CONTENU DE L'ACCORD
      • IV. LES GARANTIES APPORTÉES MALGRÉ DES DÉLAIS TRÈS CONTRAINTS
    • - CONCLUSION
      • Bien plus qu'un simple dispositif administratif, l'accord franco-moldave relatif à l'échange des permis de conduire constitue un véritable outil de coopération bilatérale, répondant à une difficulté concrète des usagers ; mais au-delà de cette dimension pratique, il véhicule un message diplomatique fort.
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • ANNEXES
    • ANNEXE 2 : PERMIS MOLDAVE
      • e
    • Les thèmes associés à ce dossier

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