Relations avec les collectivités territoriales

Déposé le 24/11/2025

Jean-Michel Arnaud UC

Sénateur — Hautes-Alpes

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 entend, pour la deuxième année consécutive, associer les collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Dans ce contexte, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » demeurent globalement stables, en dépit d'une baisse conjoncturelle du montant des dotations de soutien à l'investissement local.

Compte tenu du contexte budgétaire extrêmement contraint dans lequel s'inscrit l'examen du PLF pour 2026, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission, tout en exprimant sa vigilance quant au risque de désengagement de l'État dans l'accompagnement qu'il est tenu d'apporter aux collectivités.

La commission a réitéré sa position selon laquelle, si les collectivités doivent indéniablement prendre part à l'effort budgétaire, leur mise à contribution doit être juste et proportionnée. À ce titre, elle a émis des réserves à l'égard de certaines mesures d'économies proposées par le Gouvernement - à l'instar du « Dilico 2 » - et plaidé en faveur de mécanismes plus modérés et équitables.

Dans cet esprit, elle a adopté deux amendements du rapporteur visant, d'une part, à redéfinir le montant et les modalités du « Dilico 2 » afin de les rapprocher du « Dilico 1 » mis en place en 2025 tout en excluant les communes du dispositif et, d'autre part, à permettre un abondement à hauteur de 600 millions d'euros du fonds de sauvegarde des départements.

Parallèlement, toujours à l'initiative de son rapporteur, la commission a adopté un amendement visant à supprimer la « fusion » des dotations de soutien à l'investissement du bloc communal, jugeant cette réforme prématurée et potentiellement préjudiciable aux communes rurales.