Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Déposé le 10/12/2025

La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 10 décembre 2025, son texte sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.

Les écrans et les appareils connectés font désormais partie du quotidien. Toutefois, l'exposition abusive et souvent non raisonnée des enfants aux écrans et aux contenus inappropriés entraîne des effets délétères sur leur développement, leurs apprentissages et leur santé. La résolution européenne adoptée par le Sénat le 8 août 2025 à l'initiative de l'auteure de la présente proposition de loi appelait l'Union européenne à mieux protéger les mineurs dans l'espace numérique, évoquant notamment la nécessité de définir un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux. Cette proposition de loi, déposée le même jour que la résolution dans une approche se voulant systémique de cette problématique vise à :

former l'ensemble des professionnels de la petite enfance et des personnels de l'éducation nationale sur les conséquences d'une telle exposition ;

diffuser des messages de prévention sur les emballages de tous les appareils connectés et dans les publicités les concernant ;

réglementer l'usage de ces appareils dans les établissements de la petite enfance ;

définir avec l'ensemble des acteurs la vie de l'établissement à l'heure du numérique via les projets d'école et d'établissement à partir desquels sera élaboré le règlement intérieur qui encadre les conditions d'utilisation des appareils connectés. Ils devront également prévoir des actions de prévention et de sensibilisation, ainsi qu'une réflexion sur les alternatives attractives pour le bien-être de l'enfant ;

construire une stratégie commune rassemblant l'ensemble des acteurs intervenant sur tous les temps de l'enfant, y compris le périscolaire ;

instaurer une grande campagne de prévention et de sensibilisation aux risques de cette exposition (temps d'écran et méfaits des réseaux sociaux), réalisée conjointement par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ainsi que les ministères chargés de l'éducation, de la santé et du numérique.

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté 10 amendements visant à préciser les types d'appareils numériques concernés, à élargir le champ des établissements de la petite enfance auxquels s'applique ce texte et à associer à cette démarche les établissements scolaires privés sous contrat afin de renforcer l'accompagnement et la protection du plus grand nombre d'enfants.

Enfin, il lui a semblé important d'ajouter à la notion de prévention des risques celle d'accompagnement à un usage raisonné des écrans et de prévoir que les messages diffusés incluent et valorisent des alternatives aux écrans.

Sommaire

• Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURE
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UN USAGE ABUSIF DES ÉCRANS AINSI QUE DES CONTENUS INAPPROPRIÉS ET DANGEREUX QUI ONT DES CONSÉQUENCES DÉLÉTÈRES POUR LES PLUS JEUNES
    • II. UN CADRE LÉGISLATIF ÉVOLUTIF ET INABOUTI
    • III. LES MESURES DE LA PROPOSITION DE LOI
    • IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : L'URGENCE D'AGIR POUR UN USAGE RAISONNÉ DES ÉCRANS ET DU COMBAT CONTRE LES CONTENUS DANGEREUX
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET CONTRIBUTION ÉCRITE
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier