Rapport législatif Sénat

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 30/04/2026

Catherine Morin-Desailly

Catherine Morin-Desailly UC

Sénatrice — Seine-Maritime
Sommaire
  • Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
    • Les informations clés Les informations clés
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