Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Déposé le 07/01/2026
L'essentiel
Synthèse du SénatIssue de la scission du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 2024 pour réunir les articles concernant les soins palliatifs, la proposition de loi a connu une inflation importante de ses dispositions à l'Assemblée nationale pour atteindre 41 articles.
La commission a adopté le texte, en recentrant ses dispositions sur les seules mesures utiles et normatives.
Sommaire
- Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UNE OFFRE EN SOINS PALLIATIFS QUI NE RÉPOND PAS À LA DEMANDE ALORS QUE CETTE DERNIÈRE EST APPELÉE À CROÎTRE CONSIDÉRABLEMENT DANS LES PROCHAINES ANNÉES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI VISE À RENOUVELER LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : RECENTRER LE TEXTE SUR SES DISPOSITIONS RÉELLEMENT NORMATIVES
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITIONS
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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