Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

Déposé le 08/04/2026

L'île de Saint-Martin constitue un territoire à la singularité rare, tant sur le plan géographique qu'institutionnel. Située au nord de l'arc antillais, elle se caractérise par une division politique entre une partie française et une partie néerlandaise, faisant d'elle la plus petite île habitée au monde partagée par une frontière internationale.

Cette coexistence de deux souverainetés sur un espace restreint engendre des enjeux spécifiques en matière de gouvernance, de coopération transfrontalière et de développement économique. Si cette dualité constitue une richesse en termes d'ouverture et d'attractivité, elle est également source de fragilités structurelles, notamment en raison des divergences juridiques, fiscales et sociales entre les deux parties de l'île.

Dans ce contexte, les relations bilatérales, les mécanismes de coordination et les instruments juridiques encadrant cette cohabitation apparaissent déterminants. L'analyse de la situation de Saint-Martin met en lumière la nécessité d'un renforcement de la coopération, afin de répondre aux défis communs : gestion des flux, développement économique, sécurité, et résilience face aux risques naturels.

L'île en quelques chiffres

Superficie totale de l'île : 87 km²

Partie française : 53 km²

Partie néerlandaise : 34 km²

Population totale : environ 75 000 habitants

Frontière terrestre : 87 km

PIB par habitant : écart significatif entre les deux parties

Sommaire

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
  • Les informations clés Les informations clés
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  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE ÎLE MARQUÉE PAR UNE COEXISTENCE SINGULIÈRE
    • II. DES ENJEUX APPELANT UN RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
    • PERSPECTIVES ET ENJEUX
  • INTRODUCTION
    • I. APPROCHE CONTEXTUELLE
    • II. UN ACCORD NÉCESSAIRE POUR METTRE FIN À UNE AMBIGUÏTÉ HISTORIQUE ET PRÉSERVER LA SOUVERAINETÉ FRANÇAISE À SAINT-MARTIN
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • ANNEXE 1 : L'ÉCONOMIE DE SAINT MARTIN
  • ANNEXE 2 : CARTE GÉNÉRALE DE L'ÎLE
  • ANNEXE 3 : FOCUS SUR LA BAIE AUX HUÎTRES
  • ANNEXE 4 : UNE FRONTIÈRE « OUVERTE »
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