Rapport législatif Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Déposé le 08/04/2026

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Le projet de loi soumis à l'examen du Parlement vise à autoriser l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé (APC+) signé le 25 juin 2024 entre l'Union européenne et la République kirghize. Il se substitue au cadre conventionnel établi en 1995, devenu insuffisant au regard des évolutions géopolitiques et économiques intervenues depuis lors.

Cet accord intervient dans un contexte de recomposition rapide des équilibres eurasiatiques. La guerre en Ukraine, la redéfinition des flux commerciaux et la montée en puissance de nouvelles stratégies d'influence ont contribué à repositionner l'Asie centrale comme un espace stratégique. Dans ce cadre, le Kirghizstan, bien que de poids économique limité, occupe une position charnière.

L'accord poursuit un double objectif : approfondir les relations économiques et politiques avec le Kirghizstan, tout en permettant à l'Union européenne de structurer durablement son influence dans une région marquée par la concurrence des puissances et des modèles d'intégration.

Sommaire
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE TENDU
      • II. UN ACCORD AMBITIEUX MAIS POLITIQUEMENT SENSIBLE
      • III. UN OUTIL DE PROJECTION ÉCONOMIQUE ET D'INFLUENCE POUR L'UNION EUROPÉENNE
    • INTRODUCTION
      • I. LE KIRGHIZSTAN, UN ÉTAT CHARNIÈRE EN QUÊTE D'ÉQUILIBRE GÉOPOLITIQUE
      • II. L'AFFIRMATION STRATÉGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE EN ASIE CENTRALE : ENTRE CONCURRENCE DES MODÈLES D'INTÉGRATION ET IMPÉRATIF SÉCURITAIRE
      • III. DES RELATIONS FRANCO-KIRGHIZES CONSOLIDÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN : AFFIRMATION D'UNE INFLUENCE SPÉCIFIQUE
      • IV. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT RENFORCÉ
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • ANNEXE 1 : CARTE DE L'ASIE CENTRALE
    • ANNEXE 2 : CARTE DU KIRGHIZSTAN
    • ANNEXE 3 : STRUCTURE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉ - APC+
    • ANNEXE 4 : PRINCIPALES DÉPENDANCES ÉCONOMIQUES DU KIRGHIZSTAN
    • ANNEXE 5 : SIGNATURE DE L'ACCORD APC+
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