Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 28/04/2026

Amel Gacquerre

Amel Gacquerre UC

Sénatrice — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
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    • TABLEAU COMPARATIF
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