Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 03/06/2026

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Deuxième cause de mortalité après les cancers en France, et première cause au sein de l'Union européenne, les maladies cardio-neuro-vasculaires ne font pourtant l'objet d'aucune stratégie nationale de santé dédiée. Leur prévalence, en hausse, présente des évolutions préoccupantes et témoigne d'inégalités de santé lourdes et persistantes.

Compte tenu du fardeau sanitaire qu'elles représentent, la Commission européenne a présenté le 16 décembre 2025 un « plan pour un coeur en bonne santé » pour soutenir l'action des États membres dans la prévention, le dépistage et la prise en charge des maladies cardiovasculaires.

En France, la formalisation d'une feuille de route visant à lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires tarde à voir le jour. Dans ce contexte, la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur a été adoptée à l'unanimité le 8 avril 2026 par l'Assemblée nationale.

Partageant la nécessité d'une impulsion politique plus forte sur ce sujet, la commission a soutenu l'économie générale du texte et défendu, à l'initiative de son rapporteur, l'inscription d'un véritable « plan Coeur » dans la loi. Ce faisant, elle a renforcé l'ambition du texte, hissant la stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires au même rang que la stratégie décennale de lutte contre le cancer, déjà consacrée par la loi.

Elle a, plus généralement, oeuvré à améliorer la cohérence d'ensemble des dispositions et recentré le texte sur les principaux leviers qui constitueront, au niveau législatif, les jalons d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

La commission a adopté le texte modifié par 18 amendements de son rapporteur.

Sommaire

• Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LE COÛT SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE DES MALADIES CARDIO-NEURO-VASCULAIRES, CONSIDÉRABLE, PEUT ÊTRE COMBATTU PAR LA PRÉVENTION
    • II. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE CARDIO-NEURO-VASCULAIRE EST UNE AMBITION PARTAGÉE PAR TOUS LES ACTEURS
  • EXAMEN DES ARTICLES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • Les thèmes associés à ce dossier