Rapport législatif Sénat

Cohésion des territoires - Logement et ville

Déposé le 17/06/2026

Sophie Primas

Sophie Primas Les Républicains

Sénatrice — Yvelines
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
      • I. UNE EXÉCUTION EN NETTE HAUSSE LIÉE À LA REBUDGÉTISATION DE TAXES PRÉCÉDEMMENT AFFECTÉES AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
      • II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LES CRÉDITS RELATIFS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME
    • Les thèmes associés à ce dossier

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