Rapport législatif Sénat

Direction de l'action du Gouvernement

Déposé le 17/06/2026

Christopher Szczurek

Christopher Szczurek NI

Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Direction de l'action du Gouvernement
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
      • II. LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    • Les thèmes associés à ce dossier

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