Rapport législatif Sénat

Économie

Déposé le 17/06/2026

Frédérique Espagnac

Frédérique Espagnac SER

Sénatrice — Pyrénées-Atlantiques

 Thierry Cozic

Thierry Cozic SER

Sénateur — Sarthe
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Économie
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • LA MISSION « ÉCONOMIE »
      • I. L'EXÉCUTION EN 2025 DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERSOU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • Les thèmes associés à ce dossier

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