Rapport législatif
Sénat
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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