Rapport législatif Sénat

Outre-mer

Déposé le 17/06/2026

Georges Patient

Georges Patient RDPI

Sénateur — Guyane

 Stéphane Fouassin

Stéphane Fouassin RDPI

Sénateur — La Réunion
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Outre-mer
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      • I. UNE EXÉCUTION EN AMÉLIORATION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2024
      • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    • Les thèmes associés à ce dossier

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