Rapport législatif Sénat

Remboursements et dégrèvements

Déposé le 17/06/2026

Pascal Savoldelli

Pascal Savoldelli CRCE-K

Sénateur — Val-de-Marne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Remboursements et dégrèvements
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

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