Rapport législatif Sénat

Justice

Déposé le 17/06/2026

Antoine Lefèvre

Antoine Lefèvre Les Républicains

Sénateur — Aisne
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Justice
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

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