Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Déposé le 01/07/2026

Jean-Marc Boyer Les Républicains

Sénateur — Puy-de-Dôme

Le 1er juillet 2026, la commission des affaires économiques a adopté, sur le rapport de Jean-Marc Boyer, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.

Rédigée sous la houlette de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), cette proposition de loi constitue le volet législatif de l'« Acte III de la Montagne », qui vise, quarante ans après son adoption, à actualiser la loi « Montagne »1(*) de 1985, déjà modifiée et enrichie en 2016 par la loi « Montagne II »2(*).

Le texte initial, déposé en mars 2026 à l'Assemblée nationale, comportait douze articles, portant sur l'adaptation des services publics, notamment scolaires et de santé, aux spécificités de la montagne, sur l'aménagement du territoire (mobilités et règles d'urbanisme applicables en zone de montagne), ainsi que sur les activités économiques, notamment les infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, la valorisation des produits agricoles et forestiers de montagne, mais aussi le développement d'un tourisme « quatre saisons ». Il a été enrichi, lors de son examen à l'Assemblée nationale, de sept articles. Sur les dix-neuf articles du texte transmis au Sénat, douze relèvent de la compétence de la commission des affaires économiques à qui le texte a été renvoyé au fond. Ils concernent les règles d'urbanisme propres aux zones de montagne, l'agriculture, ainsi que le tourisme.

Cinq articles (2, 3, 5, 11 et 11 ter) ont été délégués à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et deux à la commission de la culture (1er et 1er bis).