Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026
Christine LavardeLes Républicains
Sénatrice — Hauts-de-Seine
Sommaire
- Le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
- INTRODUCTION
- I. EN OUVRANT DES CRÉDITS JUSTIFIÉS SUR LE FOND, SANS TOUTEFOIS LES COMPENSER PAR DES ÉCONOMIES RÉELLES, LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE AGGRAVE LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT
- II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. ROLAND LESCURE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DAVID AMIEL, MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE (7 OCTOBRE 2026)
- II. COMMUNICATION DE MME CHRISTINE LAVARDE, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE PROJET DE DÉCRET D'AVANCE ET ADOPTION DE L'AVIS DE LA COMMISSION (12 OCTOBRE 2026)
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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