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Déposé le 11/10/2000
Louis Althapé RPR
Sénateur — Pyrénées-Atlantiques
Document officiel ↗
la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours
Rapport d'information • 11/10/2000
Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
Rapport d'information • 29/05/1996
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