Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995
Déposé le 30/03/1995
Autres rapports de Jacques Genton
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L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Rapport d'information • 09/10/1996
Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
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Rapport d'information • 28/06/1996