Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984
Déposé le 22/02/1984
Joseph Raybaud R.D.E.
Sénateur — Alpes-Maritimes
Pierre Matraja SER
Sénateur — Bouches-du-Rhône
Amédée Bouquerel RPR
Sénateur — Oise
Jean Garcia C
Sénateur — Seine-Saint-Denis
Jacques Genton UC
Sénateur — Cher
Bernard Barbier RI
Sénateur — Côte-d'Or
Marcel Daunay UC
Sénateur — Ille-et-Vilaine
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