Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005

Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport d'information • 28/06/2011

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 23/02/2010

Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapport d'information • 25/07/2007