Rapport législatif
Sénat
Rapport parlementaire
Déposé le 12/01/2010
Autres rapports de Hubert Haenel
Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
Rapport d'information • 26/11/2009
L'évolution du rôle européen du Sénat
Rapport d'information • 08/10/2009
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
Rapport d'information • 12/02/2009
Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Rapport d'information • 14/01/2009