Rapport d'information Sénat

Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Déposé le 25/05/2010

Y

Yves Détraigne UC

Sénateur — Marne

 Bruno Sido

Bruno Sido Les Républicains

Sénateur — Haute-Marne

 J

Jacques Mézard RDSE

Sénateur — Cantal

 A

Alain Lambert Les Républicains

Sénateur — Orne

Document officiel ↗

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