Rapport d'information Sénat

Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Déposé le 29/06/2016

P

Pierre-Yves Collombat CRCE

Sénateur — Var

 R

René Vandierendonck SER

Sénateur — Nord

 Mathieu Darnaud

Mathieu Darnaud Les Républicains

Sénateur — Ardèche

 M

Michel Mercier UC

Sénateur — Rhône

Document officiel ↗

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