Explorer
Par territoire
Palmarès
Déposé le 13/07/2016
Marie-France Beaufils CRCE
Sénatrice — Indre-et-Loire
Document officiel ↗
Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapport législatif • 19/07/2017
Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
Rapport d'information • 12/07/2017
Remboursements et dégrèvements
Rapport général • 24/11/2016
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 06/07/2016
Tapez un nom, votre commune ou votre adresse — ou cliquez sur le repère pour vous géolocaliser.
Votre message sera envoyé à l'adresse officielle du parlementaire.