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Déposé le 24/11/2016
François Baroin Les Républicains
Sénateur — Aube
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Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapport législatif • 19/07/2017
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 06/07/2016
Médias, livre et industries culturelles
Rapport général • 19/11/2015
Rapport législatif • 06/07/2015
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