au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée du 9 au 21 février 1972 et chargée d'étudier les problèmes agricoles des Antilles ainsi que les autres aspects de la vie économique de ces départements,
Déposé le 19/10/1972
Auguste Billiemaz G.D.S.R.G.
Sénateur — Ain
Charles Allies SER
Sénateur — Hérault
Octave Bajeux U.C.D.P.
Sénateur — Nord
Jean-François Pintat U.R.E.I.
Sénateur — Gironde
Joseph Beaujannot RI
Sénateur — Loir-et-Cher
Léon David C
Sénateur — Bouches-du-Rhône
Raymond Brun RPR
Sénateur — Gironde
Paul Malassagne RPR
Sénateur — Cantal
Autres rapports de Auguste Billiemaz
à la suite de la création d'un groupe d'études sur les conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles
Rapport d'information • 18/06/1980
Transports terrestres
Avis • 04/12/1979
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 08/12/1978
transports terrestres
Avis • 21/11/1978