Avis Assemblée nationale

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Déposé le 03/06/2026

Sommaire
  • introduction
    • I. l’article liminaire
      • A. une information portant sur un périmètre élargi de la protection sociale
      • B. une nouvelle dégradation des comptes sociaux en
    • II. L’équilibre général et les recettes
      • A. UNe dégradation du solde des régimes obligatoires de base, qui atteint son niveau le plus élevé depuis 2012, hors période de crise
      • B. UNE DETTE SOCIALE EN FORTE AUGMENTATION SOUS L’EFFET DES DÉFICITS ACCUMULÉS
      • C. le bilan des régimes et de leurs satellites : une situation financière et patrimoniale toujours dégradée malgré des progrès en matière de certification des comptes
      • D. des ressources dynamiques, principalement assises sur le facteur travail
    • III. Les dÉpenses
      • A. Les dÉpenses de la branche maladie et de l’ONDAM
      • B. Les dÉpenses de la branche AT-MP
      • C. Les dÉpenses de la branche vieillesse
      • D. Les dÉpenses de la branche famille
      • E. Les dÉpenses de la branche autonomie
  • Examen en commission

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