La proposition de loi de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
Marc FerracciEPR
Député — Français établis hors de France (6)
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Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques