Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Sommaire
- introduction
- FICHE N° 1 : Le contexte macroéconomique
- I. une prévision de croissance reposant sur des hypothèses favorables dans un contexte de reflux de l’inflation
- A. la poursuite de la dÉsinflation
- B. une croissance stable de l’activité mondiale mais une croissance de l’économie nationale fragile
- II. L’avis du Haut Conseil des finances publiques
- 1. L’appréciation du scénario macroéconomique
- 2. L’appréciation de la trajectoire des finances publiques
- I. une prévision de croissance reposant sur des hypothèses favorables dans un contexte de reflux de l’inflation
- FICHE N° 2 : La situation des finances publiques
- I. des prÉlÈvements obligatoires dont le rendement doit être rétabli
- A. Les prÉlÈvements obligatoires jusqu’en
- B. LEs prélèvements obligatoires en 2024 et
- II. UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN 2025 DANS UN CONTEXTE DE DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS
- A. Une hausse modÉrÉe des dépenses publiques en volume en 2025 aprÈs une Évolution non maÎtrisÉe en
- B. des mesures de rÉduction des dÉpenses publiques en trompe-l’Œil
- C. Une évolution de la dépense différenciée selon les sous‑secteurs d’administration publique
- D. Une trop lente décrue du ratio de dépense publique par rapport au PIB
- E. La dépense publique en milliards d’euros courants
- III. l’impérieuse nécessité du redressement d’un solde public très dégradé
- A. L’Évolution du dÉficit public sur longue pÉriode
- B. un solde public qui s’est fortement dégradé en 2023 et 2024 et dont le gouvernement vise une amélioration substantielle en
- C. Les administrations publiques centrales, source de l’essentiel du déficit public
- D. Les administrations de sécurité sociale
- E. Le dÉficit de l’État en comptabilitÉ nationale
- IV. une dette dont la progression n’est pas enrayée
- A. Une dynamique haussière continue de l’endettement public depuis
- B. Le ratio de dette publique poursuit sa croissance en 2025, et ne devrait se stabiliser qu’à partir de
- I. des prÉlÈvements obligatoires dont le rendement doit être rétabli
- FICHE N° 3 : LE BUDGET DE L’ÉTAT
- I. Les recettes
- A. Les recettes fiscales de l’État
- B. Les recettes non fiscales du budget général
- C. Les prélèvements sur recettes
- D. les dépenses fiscales continuent À croÎtre en
- II. Les dÉpenses de l’État
- A. l’Évolution du pÉrimÈtre des dÉpenses pilotables de l’État proposÉes en
- B. L’Évolution des dÉpenses du budget gÉnÉral en 2025 reflÈte les mesures d’Économie envisagÉes par le Gouvernement
- III. L’Évolution des effectifs et de la masse salariale de l’État et de ses opÉrateurs
- A. L’Évolution de la masse salariale de l’État en 2024 et
- B. L’Évolution des effectifs des ministÈres
- I. Les recettes
- Audition du président du Haut Conseil des finances publiques
- Audition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- COMMENTAIRES DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- Commentaires des articles
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- titre premier : dispositions pour
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Travaux de la commission
- examen des articles
- ANNEXE : LISTE DES RAPPORTS SPÉCIAUX ANNEXÉS AU RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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