La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Nicolas MeizonnetRN
Député — Gard (2)
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. Le refus de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques souhaitée par l’union européenne
- A. État du contentieux entre la France et l’union européenne
- B. l’indispensable refus de la mise en concurrence
- II. Face aux errements et manquements des gouvernements successifs, il est temps d’agir pour préserver et développer le parc hydroélectrique français
- A. les errements et manquements des gouvernements successifs
- B. afin de débloquer la situation, le régime de l’autorisation doit être étendu à l’ensemble des installations hydroélectriques
- I. Le refus de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques souhaitée par l’union européenne
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- examen en commission
- Liste des personnes auditionnées
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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