La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Déposé le 26/11/2024
Sommaire
- introduction
- 1. La prise en charge par l’assurance maladie des fauteuils roulants ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées
- a. Le remboursement des fauteuils roulants : un parcours du combattant en raison de l’insuffisance des montants accordés et de la multiplicité des sources de financement
- b. Des restes à charge qui peuvent atteindre des montants très élevés
- c. Le mécanisme du prix limite de vente actuellement à l’étude présente de sérieuses limites
- 2. Garantir le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants, une promesse qui doit être tenue
- 1. La prise en charge par l’assurance maladie des fauteuils roulants ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 : les catégories de véhicules pour personnes en situation de handicap
- ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION de loi
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