rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Déposé le 03/06/2026
Thibault Bazin DR
Député — Meurthe-et-Moselle (4)
Sylvie Bonnet DR
Députée — Loire (4)
Jérôme Guedj SOC
Député — Essonne (6)
Océane Godard SOC
Députée — Côte-d'Or (1)
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Député — Rhône (12)
Michel Lauzzana EPR
Député — Lot-et-Garonne (1)
Élise Leboucher LFI-NFP
Députée — Sarthe (4)
Sébastien Peytavie ECOS
Député — Dordogne (4)
Sommaire
- Avant-Propos de M. Thibault Bazin, rapporteur gÉnÉral
- Avant-Propos de MM. JÉrôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille, coprésidents de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- ÉVALUATIONS DES RAPPORTEURS
- 1. La réduction des exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la rémunération des apprentis
- Réunion de la commission du mercredi 27 mai 2026 à 15 heures
- 2. La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées
- Réunion de la commission du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures
- 3. La réforme du financement de la psychiatrie
- Réunion de la commission du mercredi 27 mai 2026 à 15 heures
- 4. La mise en œuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
- Réunion de la commission du mercredi 20 mai 2026 à 15 heures
- 5. Le complément de libre choix de mode de garde
- Réunion de la commission du mercredi 20 mai 2026 à 15 heures
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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