Rapport législatif Assemblée nationale

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Déposé le 04/12/2024

Philippe Brun

Philippe Brun SOC

Député — Eure (4)
Sommaire
  • avant-propos
  • commentaire DES ARTICLES
  • eXamen en commission
  • liste des personnes auditionnées

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗