Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Déposé le 11/12/2024
Sommaire
- avant-propos
- I. 2025, une annéE dÉcisive pour lA dÉmocratie agricole
- A. LA fin DU CUMUL DES mandats EXÉcutifs au SEIN des coopÉratives et des chambres d’agriculture peut mettre en difficultÉ la constitution des bureaux de ces chambres
- B. essentielle pour la mise en œuvre de la politique sociale agricole, l’Élection des dÉlÉguÉs deS CAISSES DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE COMPORTE PLUSIEURS RISQUES D’ORDRE JURIDIQUE
- II. une proposition pour agir vite dans le but d’assurer et de sÉcuriser le bon dÉroulement deS Prochaines Élections
- A. LEVER LES ÉVENTUELS BLOCAGES POUR L’ÉLECTION DU BUREAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE SANS COMPROMETTRE L’OBJECTIF de prÉvention des conflits d’intÉrÊT
- B. SIMPLIFIER ET SÉCURISER LES ÉLECTIONS DES DÉlÉGuÉS DE LA MSA
- I. 2025, une annéE dÉcisive pour lA dÉmocratie agricole
- Commentaires d’articles
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnÉes
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