Rapport législatif Assemblée nationale

fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture

Déposé le 10/02/2025

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih EPR

Députée — Morbihan (3)
Sommaire
  • Assemblée nationale : 584,713, et T.A
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • tableau comparatif

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Nicole Le Peih

PJL souveraineté en matière agricole

Rapport législatif • 19/02/2025

La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).

Rapport législatif • 11/12/2024

Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Rapport législatif • 04/05/2024