Rapport législatif
Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Déposé le 30/01/2025
Sommaire
- AVANT-PROPOS du rapporteur général
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE
- TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
- TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
- Compte rendu de l’audition des ministres
- Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 17 heures
- Comptes rendus DE l’EXAMEN des ARTICLES
- 1. Réunion du lundi 27 janvier 2025 à 21 heures (article liminaire à article 6)
- 2. Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16 heures 30 (article 6 [suite] à article 8 quindecies)
- 3. Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 21 heures 30 (article 9 à article 9 bis)
- 4. Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15 heures (article 9 bis [suite] à article 19)
- 5. Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures 30 (article 19 bis à article 32)
- textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
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