Rapport législatif
Assemblée nationale
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Déposé le 12/02/2025
Sommaire
- Introduction
- I. L’ingÉrence étrangÈre : une menace directe pour la france
- A. L’ingérence étrangère, une menace protéiforme
- B. La France a directement été la cible d’ingérences étrangères dans les territoires d’outre-mer, en particulier en nouvelle-calédonie
- C. Une instrumentalisation des groupes indépendantistes par l’azerbaïdjan pour s’attaquer À l’intégrité territoriale française
- II. La proposition de résolution européenne propose d’accentuer la réponse de l’état et de l’union européenne pour protéger l’intégrité territoriale française
- A. un refroidissement des relations diplomatiques entre la France et l’azerbaïdjan accentué par les ingérences dans les territoires ultra-marins
- B. Le Parlement européen parie sur un bouclier européen démocratique pour se prémunir des ingérences étrangères
- C. faire jouer la clause de défense mutuelle pour défendre l’intégrité du territoire français
- I. L’ingÉrence étrangÈre : une menace directe pour la france
- Examen en commission
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- annexe I
- ANNEXE II : LISTE DES Personnes auditionnÉes par le rapporteur
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