La situation en Nouvelle-Calédonie

Déposé le 01/07/2025

Philippe Gosselin DR

Député — Manche (1)

Nicolas Metzdorf EPR

Député — Nouvelle-Calédonie (1)

Davy Rimane GDR

Député — Guyane (2)

Emmanuel Tjibaou GDR

Député — Nouvelle-Calédonie (2)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : compte tenu de la crise sanitaire résultant des émeutes de 2024, les rapporteurs demandent à l’État, dans un premier temps, d’activer la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie puis, dans un second temps, d’élaborer une stratégie de soutien à l’ensemble de la filière sanitaire.
2. Recommandation n° 2 : les rapporteurs soulignent l’importance d’engager une réflexion sur l’extension du dispositif de péréquation énergétique afin de lutter contre le coût exorbitant de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.
3. Recommandation n° 3 : les rapporteurs souhaitent que les compagnies d'assurances rendent publiques les primes accumulées au titre du risque « émeute » sur les vingt dernières années.
4. Recommandation n° 4 : les rapporteurs souhaitent que l'État apporte une réponse claire aux requêtes conservatoires déposées par les assureurs afin d'accélérer les procédures d'indemnisation et d’éviter tout retard supplémentaire dans les remboursements aux assurés néo-calédoniens.
5. Recommandation n° 5 : repenser la réinsertion des jeunes en situation d’échec avec notamment des dispositifs tels que le SMA.
6. Recommandation n° 6 : les rapporteurs souhaitent que, pour une fois, les outre-mer, et en particulier la Nouvelle-Calédonie, occupent une place centrale dans les états-généraux de la réinsertion lancés le 24 juin 2025 par le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin.
7. Recommandation n° 7 : encourager et faciliter la poursuite des négociations ayant pour objectif de trouver un accord global.
8. Recommandation n° 8 : créer une instance permanente de suivi dans laquelle les différentes parties prenantes, y compris l’État, se rencontreraient de manière régulière afin de dessiner l’avancement des thématiques économiques et institutionnelles.
9. Recommandation n° 9 : simplifier l’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie et renforcer les pouvoirs des communes, notamment en matière de fiscalité et d’économie.
10. Recommandation n° 10 : afin de garantir la transparence et la sécurité du vote, il est recommandé que les prochaines élections soient organisées dans les mairies, sous supervision républicaine renforcée avec, notamment, la présence d’observateurs parlementaires et des instances de l’ONU.
11. Recommandation n° 11 : identifier les raisons de la marginalisation des Kanak de l’ensemble des secteurs de la société ; engager la correction de ces dysfonctionnements ; évaluer avec des objectifs, des indicateurs et un calendrier la correction de ces dysfonctionnements.
12. Recommandation n° 12 : l’État doit accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l’ébauche d’une stratégie industrielle du pays dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens dans le secteur nickel, en matière d’autosuffisance alimentaire, de biodiversité ainsi que dans les autres potentialités.
13. Recommandation n° 13 : lancer le plus rapidement possible les travaux de construction de la nouvelle prison de Ducos.
14. Recommandation n° 14 : compte tenu des circonstances exceptionnelles que traverse la Nouvelle-Calédonie, poursuivre l’aide financière votée en loi de finances pour 2025 en la dissociant des réformes exigées.
15. Recommandation n° 15 : soutenir d’urgence un plan de relance économique exceptionnel de la Nouvelle-Calédonie adapté aux besoins de trésorerie du pays.