Rapport législatif
Assemblée nationale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR Le RAPPORTEUR
- Annexe n° 2 : Liste des personnes ayant transmis une contribution Écrite au rapporteur
- ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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