Rapport législatif Assemblée nationale

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Déposé le 26/03/2025

Sommaire
  • Avant-propos
    • I. les dÉserts mÉdicaux rÉsultent d’une Érosion et d’une transformation de l’offre de soinS...
    • II. ... ET D’UNE HAUSSE DES BESOINS, CREUSANT AINSI LES INÉGALITÉS TERRITORIALES DE SANTÉ...
      • 1. Une densité de médecins généralistes en diminution et une consommation de soins en augmentation
      • 2. Des inégalités territoriales de plus en plus importantes qui menacent l’accès aux soins d’une grande partie de la population
    • III. ... EN dÉpit des multiples rÉformes entreprises ces dernières annÉes
      • 1. Des aides à l’installation et des contrats incitatifs qui se multiplient, sans faire la preuve de leur efficacité
      • 2. L’essor incontestable des structures d’exercice pluriprofessionnel conçues comme des remparts à la désertification médicale
      • 3. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses réformes soutiennent l’optimisation du temps médical par le développement de l’accès direct et l’extension des compétences des professions non médicales
      • 4. L’accélération des réformes depuis 2019 n’a pas davantage permis d’enrayer la croissance des inégalités territoriales d’accès aux soins
  • Commentaire des articles
  • Travaux de la commission
  • ANNEXE n° 1 : Le fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS)
  • ANNEXE n° 2 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
  • ANNEXE N° 3 : liste des Contributions reçues par le rapporteur
  • ANNEXE N° 4 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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