Rapport législatif
Assemblée nationale
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Déposé le 26/03/2025
Sommaire
- Introduction
- I. La Convention et le Protocole de Londres : un cadre juridique international visant à garantir la protection du milieu marin
- A. La Convention de 1972 et le Protocole de 1996 ont pour but de prévenir la pollution des mers et des océans
- B. La résolution LP.3(4) représente une évolution nécessaire pour faciliter la séquestration géologique sous-marine du dioxyde de carbone
- II. Le captage, l’acheminement et le stockage du dioxyde de carbone : une technologie essentielle afin de respecter nos engagements climatiques
- A. La maîtrise du CSC constitue un quadruple défi technique, environnemental, économique et social
- B. Les perspectives de développement des projets de csc : une opportunité à saisir
- I. La Convention et le Protocole de Londres : un cadre juridique international visant à garantir la protection du milieu marin
- Examen en commission
- Annexe 1 : Texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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