Rapport législatif
Assemblée nationale
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Déposé le 09/04/2025
Sommaire
- introduction
- I. l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire d’Algérie (l’Accord d’association de 2005) : UN instrument critiqué de la Politique euro‑méditerranéenne de l’Union européenne
- A. L’accord d’association de 2005, un instrument de la politique euro-méditerranéenne de l’Union européenne
- B. L’accord d’association de 2005, un instrument criticable
- II. Le NOn respect par l’algérie de ses obligations contractuelles implique de renégocier l’accord d’association de 2005 voire de le dénoncer
- A. L’algérie refuse de se conformer à ses obligations contractuelles
- B. L’union européenne a ouvert pour la seconde fois une procédure pré-contentieuse de règlement des différends
- C. Renégocier l’accord au profit de l’Union européenne, un préalable avant une éventuelle dénonciation de celui-ci
- I. l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire d’Algérie (l’Accord d’association de 2005) : UN instrument critiqué de la Politique euro‑méditerranéenne de l’Union européenne
- EXAMEN DE LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- amendement examiné par la commission
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
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