Rapport législatif
Assemblée nationale
Lutter contre la mortalité infantile
Déposé le 07/05/2025
Sommaire
- AVANT PROPOS
- I. Une singularité française : la hausse préoccupante de la mortalité infantile
- A. Quelles réalités recouvre la mortalité infantile ?
- B. Une augmentation inquiétante, aux origines multiples et méconnues
- II. Une distance avec le lieu d’accouchement qui s’accroît, dans une crise plus globale de la périnatalité
- A. Un mouvement de fermeture des petites maternités
- B. Un éloignement de plus en plus marqué avec des conséquences incertaines pour la sécurité des soins
- III. Une proposition de loi nécessaire pour améliorer la lutte contre la mortalité infantile et garantir l’accessibilité des soins
- I. Une singularité française : la hausse préoccupante de la mortalité infantile
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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