Rapport législatif
Assemblée nationale
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Déposé le 14/05/2025
Sommaire
- introduction
- I. LE PACTE VERT : une politique européenne ambitieuse mais irréaliste
- A. le pacte vert vise à faire face au changement climatique et à différencier l’effort consenti par chaque état membre
- B. Des objectifs difficilement atteignables compte tenu des réalités industrielles, géopolitiques et climatiques
- C. des évaluations en cours indiquent que les objectifs du pacte vert ne seront probablement pas tenus
- II. les marges de manœuvre des différents secteurs industriels semblent réduites pour tenir les objectifs fixés dans le cadre du pacte vert
- A. le secteur énergétique
- B. LE SECTEUR AUTOMOBILE
- C. le secteur agricole
- D. LE POUVOIR D’ACHAT DES EUROPÉENS
- E. L'INSOUTENABILITÉ DES DÉPENSES ET l’EXPLOSION DE LA DETTE
- III. cette resolution porte l’idee d’une suspension temporaire destinee a recalibrer l’ambition climatique tout en allouant plus efficacement les fonds qui y sont destines
- A. ralentir le rythme de la transition
- B. renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et adopter des mesures d’urgence pour les secteurs agricoles et industriels européens
- C. réallouer les financements destinés à la transition écologique
- I. LE PACTE VERT : une politique européenne ambitieuse mais irréaliste
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- proposition de rÉsolution europÉenne Initiale
- amendements examinés par la commission
- annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
- Annexe 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →