Rapport législatif
Assemblée nationale
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Déposé le 21/05/2025
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE I : Liste des personnes entendues par le rapporteur
- ANNEXE II : Convention de concession 2020-2025
- ANNEXE III : Protocole de fin de conflit du 20 juillet
- ANNEXE IV : Éléments relatifs aux rÉsultats scolaires des élÈves de Wallis-et-Futuna ()
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