La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer

Déposé le 22/01/2025

Jiovanny William SOC

Député — Martinique (1)

Mikaele Seo EPR

Député — Wallis-et-Futuna (1)

Elie Califer SOC

Député — Guadeloupe (4)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : dans le respect du secret statistique, publier l’ensemble des données relatives au recensement à Mayotte dans un format ouvert et librement réutilisable.
2. Recommandation n° 2 : créer une direction régionale de l’Insee propre à Mayotte.
3. Recommandation n° 3 : en Guyane, comme dans tous les territoires en forte expansion démographique, procéder à un recensement intégral tous les deux ou trois ans.
4. Recommandation n° 4 : créer une direction régionale de l’Insee propre à la Guyane.
5. Recommandation n° 5 : mener un audit indépendant des méthodes de recensement en outre‑mer, pour s’assurer qu’elles prennent pleinement en compte les spécificités de ces territoires.
6. Recommandation n° 6 : réaliser une enquête MFV tous les trois à cinq ans.
7. Recommandation n° 7 : réaliser au plus vite une nouvelle enquête MFV à Mayotte.
8. Recommandation n° 8 : accompagner la reconnaissance d’un rôle de mission de service public pour le laboratoire d’AMP de Martinique
9. Recommandation n° 9 : inclure dans le calcul de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (Dacom) un critère relatif à la part de personnes âgées de plus de 60 ans dans la population communale.
10. Recommandation n° 10 : créer une aide sociale contre la grande pauvreté à Wallis‑et‑Futuna.
11. Recommandation n° 11 : construire une maternité à Futuna.
12. Recommandation n° 12 : mettre en place un suivi individuel des étudiants wallisiens pendant les trois premières années d’études supérieures.
13. Recommandation n° 13 : revaloriser le montant de la prime à la création d’emploi à Wallis et Futuna.
14. Recommandation n° 14 : créer un RSMA à Wallis‑et‑Futuna, ou, a minima, une antenne permanente du RSMA de Nouvelle‑Calédonie.
15. Recommandation n° 15 : mettre en place un moratoire sur les fermetures de classes dans les Drom antillais tant que les soldes naturels ou migratoires y sont négatifs.
16. Recommandation n° 16 : mieux communiquer en direction des jeunes sur l’offre culturelle des territoires ultramarins, en particulier sur les réseaux sociaux.
17. Recommandation n° 17 : développer sur les réseaux sociaux, à destination des jeunes, une communication institutionnelle mettant en valeur les atouts de leur territoire.
18. Recommandation n° 18 : étendre la prise en charge d’un billet d’avion aller/retour en cours d’année universitaire à l’ensemble des étudiants.
19. Recommandation n° 19 : mener à son terme le projet d’ouverture d’une antenne de l’Université des Antilles à Saint Martin.
20. Recommandation n° 20 : favoriser l’installation de campus connectés.
21. Recommandation n° 21 : inciter le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche à relayer, sur les réseaux sociaux, la communication des universités ultramarines en faveur de leurs atouts.
22. Recommandation n° 22 : créer une politique d’orientation professionnelle spécifique aux outre‑mer, impliquant l’ensemble des acteurs.
23. Recommandation n° 23 : créer de nouveau logements étudiants en outre‑mer, notamment en soutenant les projets de construction ou de rénovation en cours.
24. Recommandation n° 24 : pérenniser et revaloriser régulièrement la majoration dont bénéficient les étudiants boursiers inscrits dans une formation en outre‑mer.
25. Recommandation n° 25 : créer un Crous de plein exercice à Mayotte.
26. Recommandation n° 26 : mettre en place des plateformes locales en ligne regroupant les offres et les demandes d’apprentissage.
27. Recommandation n° 27 : organiser des contrôles réguliers des entreprises employant des apprentis par les CFA et par l’inspection du travail.
28. Recommandation n° 28 : enclencher le processus visant à conclure des accords d’apprentissage transfrontaliers avec les États voisins des territoires ultramarins.
29. Recommandation n° 29 : accompagner l’école de la deuxième chance de Guyane dans l’ouverture d’antennes lorsque cela est nécessaire.
30. Recommandation n° 30 : offrir aux jeunes, qui souhaitent bénéficier de l’accompagnement de l’école de la deuxième chance mais ne résident pas à proximité, la possibilité de bénéficier de facilités en matière de transport et d’hébergement.
31. Recommandation n° 31 : soutenir financièrement les écoles de la deuxième chance pour leur permettre d’augmenter leurs capacités d’accueil, notamment en Guyane et à Mayotte.
32. Recommandation n° 32 : favoriser la construction de crèches dans les RSMA.
33. Recommandation n° 33 : mettre pleinement en œuvre le dispositif « Volontaires jeunes cadets ».
34. Recommandation n° 34 : sur chaque territoire, harmoniser le statut administratif des missions locales ultramarines sous l’égide d’une entité unique.
35. Recommandation n° 35 : conclure les partenariats des missions locales ultramarines avec les autres acteurs (Ladom, RSMA, etc.) au niveau de chaque territoire, et non plus de chaque mission locale.
36. Recommandation n° 36 : inscrire dans les conventions liant les structures d’accueil à leurs financeurs l’obligation pour elles de coopérer avec les autres organismes.
37. Recommandation n° 37 : mettre en place, dans chaque territoire, un comité de pilotage de l’aide aux jeunes NEET regroupant l’ensemble des acteurs.
38. Recommandation n° 38 : concrétiser l’aide au retour prévue au troisième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports.
39. Recommandation n° 39 : réaliser régulièrement une évaluation du programme « Cadres d’avenir ».
40. Recommandation n° 40 : publier le décret d’application nécessaire à la mise en place du « passeport pour le retour ».
41. Recommandation n° 41 : inclure dans les critères des CIMM le fait d’être tuteur ou curateur d’une personne domiciliée en outre‑mer.
42. Recommandation n° 42 : mettre en place une procédure permettant d’examiner conjointement les demandes de bénéfice, sur un même territoire, des CIMM par les deux membres d’un couple de fonctionnaires.
43. Recommandation n° 43 : généraliser les épreuves de langues régionales dans les concours de la fonction publique, notamment celui des IRA.
44. Recommandation n° 44 : élargir la procédure de recrutement par concours nationaux à affectation locale (Cnal) à d’autres corps, notamment les corps généralistes.
45. Recommandation n° 45 : autoriser l’organisation de Cnal à l’échelle des bassins régionaux, dans un espace géographique regroupant plusieurs collectivités ultramarines situées dans la même zone.
46. Recommandation n° 46 : créer un institut régional d’administration (IRA) dans un territoire d’outre‑mer.
47. Recommandation n° 47 : publier une circulaire établissant les situations justifiant un recrutement sur un « poste à profil », justifiant d’écarter la priorité légale d’affectation.
48. Recommandation n° 48 : prévoir, dans chaque territoire, une réunion du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) par trimestre.